Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande ou achat suppose la consultation et l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre le Vendeur « Gwendoline Collection » représenté par Anne-Gwendoline Larthe et l’Acheteur.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : https://www.gwendolinecollection.com/ autre nom de domaine associé gwendolinecollection.fr  SIRET n°  820 298 727 00018

Responsable : Anne-Gwendoline Larthe

Demeurant 4 rue du Docteur Paul Tissier 91120 PALAISEAU

e-mail : gwendoline.collection@gmail.com

Tél. : (33) 01.64.46.13.95 ou 06.03.35.07.39

Auto-Entreprise non assujettie à la TVA

Dispense d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat.

«Gwendoline Collection » se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande ou de l’achat.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS 

Gwendoline Collection propose à la vente les articles qui figurent dans le catalogue publié sur le site wwwgwendolinecollection.com aux particuliers et aux professionnels.

Les produits artisanaux entièrement réalisés à l’atelier sont signalés sur le site par : « conçu et réalisé à l’atelier ».

Les autres produits sont choisis avec soins chez d’autres fournisseurs puis brodés et personnalisés à l’atelier sont signalisés sur le site par : « brodé à l’atelier ».

PERSONNALISATION

Les Produits vendus sur le site présentent la particularité d'être personnalisables.

Le Vendeur reproduira sur le Produit le ou les Motif(s) choisis par l’Acheteur lors de l'ajout du Produit au panier.

Reproduction du motif avec adaptation par Gwendoline collection du tissu (choisi par l’Acheteur) et des fils de broderie.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits et des motifs offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’erreur de description (caractéristiques, photographies, textes, illustrations) d'un Produit, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Gwendoline Collection. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Gwendoline Collection.

Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité non précisée de produit après passation de la commande ou dans l’éventualité Gwendoline Collection ne pourrait réaliser un produit sur commande, Gwendoline Collection s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. Le client aura la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur.

Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat.

Les photographies présentées sur le site ou dans les courriers électroniques ne sont données qu'à titre indicatif, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Gwendoline Collection. Gwendoline Collection fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.gwendolinecollection.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

PROPRIETE INTELECTUELLE

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des photos, textes, illustrations, photos, commentaires, fiches produits et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3) car elles sont protégées par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes de droits de propriété intellectuelle. 

Le contenu du site www.gwendollinecollection.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans une autorisation écrite préalable de sa propriétaire Anne-Gwendoline Larthe. Anne-Gwendoline Larthe ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle.

 Gwendoline Collection se réserve la faculté, pour toute commande réalisée et livrée, de mettre en ligne sur le site

et les résaux sociaux des images des produits livrés. Le client a toutefois,  sans limitation de temps, la possibilité

 de demander le retrait du site et des réseaux sociaux des images des produits qu’il a commandés et reçus.

 Sa demande doit être faite par courrier ou par mail. Dans ce cas, Gwendoline Collection  disposera d’un délai

 de 30 jours pour retirer  les images concernées.

COMMANDE
Toute commande ou validation du panier vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute demande de personnalisation brodée non proposée dans le catalogue de vente en ligne ou confection sur mesure sera étudiée avec le client.

« Gwendoline Collection » ne saurait être tenue responsable suite à une demande de personnalisation sur un vêtement ou autre article qui donnerait un mauvais résultat, de même pour une commande où les consignes données et respectées aboutiraient sur un article qui ne conviendrait pas.

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Plusieurs solutions sont proposées pour passer commande ou pour acheter :

-         - sur la boutique en ligne www.gwendolinecollection.com

- par mail : gwendoline.collection@gmail.com 

- par courrier : 4 rue du Docteur Paul Tissier – 91120 Palaiseau

Personnalisation : prénom, motif, couleurs emplacement à noté par l’acheteur lors de la commande dans l’encart de personnalisation.

Le catalogue de Gwendoline Collection est large. Si toutefois vous souhaitez une broderie sur un doudou ou un article qui ne figure pas dans le catalogue vous pouvez le confier à Gwendoline Collection pour la personnalisation par la broderie. Toutefois Gwendoline Collection ne saurait être responsable d’erreur éventuelle de dégradation de l’article et ne s’engage pas à le rembourser ou à le remplacer.

 « Gwendoline Collection » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige suite à une commande antérieure.

« Gwendoline Collection » mentionnera sur la page d’accueil du site les dates de fermeture lors de congés. Les commandes seront enregistrées et prises en compte à la réouverture dans l’ordre chronologique de celles-ci.

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LES PRIX 

-         Ils s’entendent en €uros, H.T., TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison et de douane qui viennent en supplément.

-         Le forfait pour la participation aux frais de port et d’emballage indiqué sur le site www.gwendolinecollection.com, uniquement pour les articles présents sur la boutique. En dehors du site, les articles sont envoyés en lettre suivie ou colissimo.

-         Gwendoline Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les Devis sont valable 15 jours

-         Les FRAIS DE LIVRAISON

-         Les frais de livraison comprennent le coût des emballages, du temps de préparation de la commande et les frais d'expédition, ils sont en fonction du poids de votre commande et plafonnés à 7€ pour la France métropolitaine.

-          Les frais de livraisons sont offerts pour toute commande au-delà de 100€ d’achat sur le site, en une seule fois, livraison en France métropolitaine. La commande sera livrée à une seule adresse en lettre suivie (si le volume de la commande le permet) ou par Mondial Relay (à choisir par l’acheteur). Su l’acheteur préfère un autre mode de livraison il sera alors à la charge du client.

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PAIEMENT
Pour un achat sur le site www.gwendolinecollection.com règlement :

-         - par CB (paiement sécurisé Paypal),

-         Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL.

-         L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier "check out", l’acheteur est automatiquement dirigé vers  la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout  paiement effectué sur internet. 

-         (informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)

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-         - par chèque à l'ordre de : Anne-Gwendoline Larthe avec le numéro de commande annoté au dos nom et envoyé à l’adresse citée plus haut banque domiciliée en France, en €uros). Commande traité à la réception du chèque

-         Si un paiement par chèque est non reçu dans un délai de 7 jours l’article commandé sera remis en vente.

-         En espèces, remises en main propre à l’atelier

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-         - par virement (un RIB est envoyé au client),

-         Si dans un délai de 7 jours le virement n’est pas effectif  l’article commandé sera remis en vente.

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-         Pour les paiements provenant de l’étranger, le virement est privilégié.

-         Toute commande est traitée à la réception de son règlement. Il n’y aura pas d’envoi n’y de retrait sans règlement.

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-         Gwendoline Collection se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

DELAI & LIVRAISON

Si les articles sont notés sur le site www.gwendolinecollection.com « en stock » généralement, une à deux semaines sont nécessaires à la réalisation de la commande, auxquelles s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la poste sauf périodes spécifiques comme novembre et décembre et mai juin les délais sont plus longs.

Lors de votre commande indiquez si vous avez une date à laquelle vous tenez recevoir votre commande Gwendoline Collection fera son maximum pour respecter ce délais mais ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard.

Ces délais seront allongés en cas de maladie, problème familial ou cas de force majeure décrit plus loin. 

Dès encaissement du paiement intégral, la commande est envoyée à l’adresse postale correctement renseignée par le client lors de sa commande.

L’acheminement des commandes est effectué en France Métropolitaine par La Poste, en colissimo ou lettre suivie. Dans la mesure du possible, le client recevra par mail le numéro de son envoi afin qu’il puisse en suivre le cheminement sur le site http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

«Gwendoline Collection» n'est pas responsable des dommages, d’une perte éventuelle ou des retards causés lors de l'acheminement par La Poste.  A partir du moment où le colis est dans l’état « livré » sur le site de suivi de coliswww.colissimo.fr , Gwendoline Collection considère que le client a reçu son colis, dans le cas contraire l’acheteur demandera une enquête auprès de La Poste.

Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à son arrivée, si celui-ci est détérioré, il doit le refuser et en avertir rapidement « Anne-Gwendoline Larthe» afin de procéder à l‘échange.
Dans la mesure où la plupart des créations sont des pièces uniques, un délai raisonnable sera demandé au client afin de recréer l’article, si les matières premières sont disponibles.

Pour un envoi à l’étranger, le client doit contacter « Gwendoline Collection » afin de s’entendre sur le mode d’acheminement le plus adapté au poids du colis, au pays de destination et au tarif souhaité par le client.

RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à gwendoline.collection@gmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Le remboursement de la somme versée, moins les frais évoqués précédemment, se fera dans un délai de 10 jours après réception des marchandises retournées par virement bancaire.

Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les commandes réalisées spécialement pour le client ou nettement personnalisés.

En cas d’erreur de la part de l’entreprise, Gwendoline Collection renverra le colis à ses frais

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise « Gwendoline Collection » pour obtenir une solution amiable.

FORCE MAJEURE 

La responsabilité de l’entreprise Gwendoline Collection ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

« Anne-Gwendoline Larthe» n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux. Il en est de même lors d’un problème dû à la maladie de la représentante de l’entreprise « Anne-Gwendoline Larthe», à un problème familial, à l’utilisation d’internet, perte de données, virus, panne de réseau, panne sur les machines de confection, …

TRIBUNAL COMPETENT 

En cas de litige ou de réclamation le client s’adressera en priorité à « Anne-Gwendoline Larthe» afin d’obtenir une solution amiable, à défaut le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Palaiseau.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.